Le Courrier des maires et des élus locaux, n°167, mars 2004.
Réforme de l’État : Les préfets de région vont prendre du galon. La Constitution indique dorénavant que, dans les départements et les régions, le préfet représente “chacun des membres du gouvernement” et non “le gouvernement”. Cette précision manifeste la volonté d’asseoir l’autorité des préfets et de promouvoir l’interministérialité. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales contient, en ce sens, un titre “Missions et organisation de l’État” qui définit des domaines assez larges (aménagement du territoire, développement économique, développement rural, environnement, développement durable, culture, emploi, logement, rénovation urbaine et santé publique) au sein desquels les préfets de département prendront “des décisions conformes aux orientations fixées par le préfet de région”. Explications et réactions.
Transformation de communautés : Les “interco” veulent un mariage simplifié. Les dispositions sur la transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contenues dans la future loi sur les responsabilités locales ont été bien accueillies par les élus et nombre de communautés qui se posent aujourd’hui la question d’un rapprochement. Mais les obstacles sont loin d’être tous levés localement.
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